Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les règles qui encadrent la consultation du site membranepiscine.fr. Pour les conditions applicables aux travaux, reportez-vous aux conditions générales de vente.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site membranepiscine.fr, édité par MEMBRANE PISCINE. La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Éditeur
MEMBRANE PISCINE — Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €, 14 rue des Peupliers, 10390 Clérey, France. SIRET 949 852 594 00017, TVA FR46 949 852 594.
L'identité complète de l'éditeur et de l'hébergeur figure dans les mentions légales.
Nature du site
Le site présente les prestations de pose de membranes armées réalisées par MEMBRANE PISCINE, ses réalisations et les catalogues de ses partenaires CGT et Soprema.
Il s'agit d'un site vitrine : aucune commande ni paiement en ligne n'y est possible. Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable régi par les conditions générales de vente. Les nuanciers affichés sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. MEMBRANE PISCINE ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'y accéder de manière frauduleuse, à ne pas extraire massivement son contenu et à renseigner des informations exactes dans le formulaire de contact.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies de chantiers, vidéos, logos, marques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MEMBRANE PISCINE ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à MEMBRANE PISCINE, responsable de traitement, pour répondre à votre demande de devis. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en écrivant à membrane.piscine10@gmail.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Liens et responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des fabricants. MEMBRANE PISCINE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de leur consultation.
Modification des CGU
MEMBRANE PISCINE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle mise en ligne au moment de la consultation du site.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par voie de médiation de la consommation, avant toute action judiciaire.
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